DEEE & cadre légal
RGPD, CSRD, filière déchets : ce que vous devez savoir.
Le module le plus technique de Furb Foundation. Sur la conformité, le commercial ne peut pas bluffer : un DAF ou un DPO repérera en 30 secondes une approximation. Voici les fondamentaux DEEE, RGPD, CSRD à maîtriser.
La filière DEEE, en clair
DEEE = Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques. Cadre européen posé par la directive WEEE (2012/19/UE), transposée en France au Code de l'environnement (articles L. 541-10-2 et suivants).
Le principe : tout producteur ou importateur de matériel électrique en Europe est responsable de la fin de vie du matériel qu'il met sur le marché. C'est la responsabilité élargie du producteur (REP).
Les obligations producteur
- S'enregistrer auprès d'un éco-organisme agréé et payer une éco-contribution sur chaque produit mis sur le marché.
- Marquer les produits (logo poubelle barrée) et fournir les notices.
- Financer ou organiser la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage en fin de vie.
- Reporter annuellement les volumes mis sur le marché à l'ADEME.
Les obligations utilisateur (vos clients)
- Trier les DEEE séparément des autres déchets et ne pas les jeter en mélange.
- Faire appel à un opérateur agréé (éco-organisme ou prestataire labellisé) pour la collecte.
- Conserver les bordereaux de remise (BSDD / BSD pour les détenteurs professionnels).
- Pour les administrations : obligation de tracer le devenir de chaque équipement réformé, intégré aux obligations AGEC.
Quand Furb Operations reprend un parc, on court-circuite la filière "déchet" : l'équipement n'est pas un DEEE puisqu'il reste fonctionnel et part en réemploi. Mais on assure aussi le recyclage conforme des équipements qui sont vraiment en fin de vie (grade D), via nos partenaires agréés. Le client reçoit un bordereau pour chaque flux.
Les éco-organismes français
Deux éco-organismes sont agréés en France pour la filière DEEE professionnelle :
Ecologic
Éco-organisme historique de la filière. Couvre les DEEE ménagers et professionnels, dont le matériel informatique B2B.
ecosystem
Né de la fusion d'OCAD3E / Eco-systèmes / Récylum. Couvre DEEE ménagers, professionnels, et lampes. Très présent sur le tertiaire.
Leur rôle : collecter l'éco-contribution, organiser la logistique de collecte, et orchestrer le recyclage chez des partenaires agréés (Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec…). En tant que partenaire Furb, vous n'avez pas à les contacter directement — Furb s'en occupe pour ses propres mises en marché et reprises.
Effacement de données : Blancco vs Aiken
C'est le point qui rassure le plus le DPO (Délégué à la Protection des Données) du client. Quand on reprend un parc, on doit effacer les données de manière irrévocable et auditable. Deux logiciels dominent le marché.
| Critère | Blancco | Aiken (notre choix par défaut) |
|---|---|---|
| Origine | Finlande, leader historique mondial | France, éditeur français spécialisé sur le B2B européen |
| Certifications | Common Criteria EAL2+, NIAP, ADISA | Common Criteria, ADISA, certifié CNIL-compatible |
| Conformité RGPD | Conforme, certificat par device | Aligné RGPD & recommandations CNIL, certificat par device avec horodatage opposable |
| Hébergement des preuves | Cloud Blancco (hors UE selon contrat) | Hébergement France / UE garanti |
| Coût | Licence à la prestation, plus élevée | Coût optimisé, intégré au Furb Passport |
Pour 3 raisons : (1) l'éditeur est français, ce qui simplifie l'audit CNIL ; (2) les preuves d'effacement sont hébergées en France/UE, ce qui matérialise la souveraineté ; (3) le certificat est intégré directement dans le Furb Passport, donc le client a une seule pièce par device au lieu de deux. Blancco reste disponible sur demande client.
Le standard technique d'effacement
Furb utilise par défaut un effacement conforme à la norme NIST SP 800-88 Rev.1 (catégorie "Purge"), ce qui équivaut à un effacement opposable même contre une expertise forensique. Pour les médias SSD modernes, c'est une combinaison de :
- Crypto erase (destruction de la clé de chiffrement matériel),
- Block erase (commande native du contrôleur SSD),
- Vérification bloc par bloc.
Le certificat fournit le hash de vérification, l'horodatage, le numéro de série du device, et la signature du technicien.
CSRD : la pièce justificative par device
Rappel rapide (vu en module 2) : la CSRD entre en application pour les grandes entreprises en 2025 (sur exercice 2024), puis pour les ETI en 2026-2027. Le rapport CSRD impose un détail Scope 3, et donc des données granulaires sur les achats IT.
Ce que le commissaire aux comptes va demander
- Volume CO₂ des achats IT, ventilé par type de matériel.
- Facteurs d'émission utilisés et leur source (ADEME Base Empreinte, EcoInvent…).
- Différentiel neuf vs reconditionné si la politique de l'entreprise mentionne du réemploi.
- Justificatifs unitaires en cas d'échantillonnage.
Sans Furb Passport, le client doit reconstruire ces données depuis ses ERP, factures, et estimations sectorielles. Avec Furb Passport, chaque device contient déjà son empreinte évitée, sa provenance, son grade, et son certificat d'effacement — exportable en CSV pour intégration directe dans le rapport CSRD. C'est probablement notre plus gros argument auprès des DAF et CFO.
Sanctions en cas de non-conformité
Ce n'est pas un sujet à agiter pour faire peur, mais vous devez connaître les ordres de grandeur :
| Cadre | Manquement | Sanction maximum |
|---|---|---|
| RGPD | Mauvaise gestion des données lors d'un offboarding (fuite, défaut d'effacement) | Jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial (le plus élevé) |
| DEEE / Code env. | Élimination irrégulière, défaut de filière agréée | Jusqu'à 75 000 € et 2 ans de prison pour le dirigeant |
| AGEC (commande publique) | Non-respect du taux minimum de réemploi (20 %) | Sanctions administratives, exclusion possible de marchés ultérieurs |
| CSRD | Publication incomplète ou non-conforme du rapport extra-financier | Sanctions civiles et pénales selon transposition nationale ; risque réputationnel élevé |
Synthèse réglementaire pour vos appels d'offres
Quand vous répondez à un appel d'offres avec Furb, voici les 5 documents/preuves que vous pouvez systématiquement annexer :
- Furb Passport — exemple type, anonymisé.
- Certificat d'effacement Aiken — conforme CNIL, hébergement France.
- Bordereau DEEE — pour les flux à recycler.
- Attestation AGEC — Furb répond aux critères d'achat réemploi de l'article 58.
- Empreinte carbone évitée — par device + agrégat parc, exportable CSV pour reporting CSRD.
Les 4 points clés du module 5
- DEEE / WEEE : responsabilité élargie du producteur. Deux éco-organismes en France : Ecologic et ecosystem.
- Effacement par défaut : Aiken (alternative française à Blancco) — aligné CNIL, hébergement France, intégré au Furb Passport.
- CSRD 2026-2027 impose le détail Scope 3 par device — le Furb Passport est exactement la pièce justificative attendue.
- Sanctions RGPD jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Le client a un intérêt direct à externaliser l'effacement vers un opérateur certifié.